La note d'information du 3 mars 2004 de la DGAS, relative aux actions favorisant l'évaluation et l'amélioration continue de la qualité dans les structures sociales et médico-sociales, pose le cadre des exigences en matière de démarche qualité dans les établissements.
Quelques référentiels et démarches
- L'ANAES, devenue HAS (Haute Autorité de Santé), propose des guides de bonnes pratiques (recommandations pour garantir la liberté d'aller et venir en institution, janvier 2005).
- EVA de la FHF.
- La Norme française NF, sortie fin 2004, pour la réglementation et la certification.
- Le référentiel Qualité de SYNERPA-FNACPA-Qualicert.
- La recommandation de bonnes pratiques de soins en EHPAD (document DGAS d'avril 2004).
- Le RAI, outil d'évaluation et de formation (Resident Assessment Instrument), encore appelé « Méthode d'évaluation du résident ».
- GEVA, guide d'évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées. Cet outil est utilisé par les équipes pluridisciplinaires des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).
- DESIR, Démarche d'Évaluation des Situations Individuelles et des Réponses. Outil proposé par l'Union Nationale de l'aide, des services et soins à domicile.
- AGGIR, pour déclencher l'APA (Aide Personnalisée d'Autonomie) : une grille qui classe les personnes évaluées en groupes iso-ressources, les GIR 1 à 4 permettant de bénéficier de l'APA.
- PATHOS : modèle permettant d'évaluer la charge en soins en EHPAD.