Mentions légales

La consultation de ce site implique l’acceptation des dispositions mentionnées ci-dessous :

1. Accès au site

Tout accès au site de d'Europool France et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel.

Les informations contenues ont un caractère indicatif et non contractuel et nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment et sans préavis.

2. Liens vers d’autres sites

Nos pages peuvent proposer des liens depuis ce site vers d’autres sites.

Ces sites étant indépendants, notre société ne garantie pas leurs contenus car nous ne disposons d’aucun moyen de contrôle sur les contenus mis en ligne par ces sites.

De ce fait, nos structures ne sauraient pas être tenues responsables des contenus, des produits, des publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites.

En outre, ces sites sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et de protection des données personnelles.

D’autres sites peuvent être amenés à proposer un lien avec un site de nos structures.

3. Respect des droits de propriété et des marques

L’ensemble des éléments existants sur le site de nos structures est protégé par la législation notamment relative aux droits d’auteur ou à l’image. Notamment, les marques, logos, images, etc, sont la propriété de nos structures.

Vous ne pouvez en aucun cas utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer ou transmettre le site ou des éléments du site tels que notamment textes, images, sons ou marques et logos sans l’autorisation écrite et préalable de nos structures ou des titulaires des droits apparaissant sur nos sites.

Le non respect de cette interdiction peut notamment constituer une contrefaçon des droits de la propriété intellectuelle ou une atteinte aux droits des personnes et peut à ce titre engager votre responsabilité, y compris pénale.

4. Confidentialité et sécurité de vos données

Les informations personnelles ou propres à nos partenaires, collectées par nos structures ne sont ni vendues, ni échangées, ni transférées vers des tierces parties.

Nos structures se réservent le droit d'entreprendre des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des internautes de nos sites :

- www.europool.fr

- www.sequalia.org

et d'en informer les annonceurs, de même que le nombre de pages auxquelles les visiteurs ont été exposés et de clics sur leurs bannières publicitaires.

5. Utilisation des cookies

Les cookies sont des petits fichiers d’informations (informations non sensibles) qu’un site web peut envoyer sur le disque dur de votre ordinateur personnel pour ensuite en retrouver la trace. Ils permettent une personnalisation du site.

Pour interdire l’utilisation des cookies, vous pouvez configurer les préférences de votre navigateur Internet mais sachez que leur refus peut empêcher l’accès à certaines fonctionnalités.

Attention : Les cookies peuvent être utilisés par des sites auxquels donnent accès nos sites.